Les remises de passeports ou cartes d’identité se font:

LUNDI : 11h à 12h

MARDI: de 11h à 12 h 
                    de 15h30 à 17h30

JEUDI: de 11h à 12 h 
                  de 15h30 à 17h30

VENDREDI : de 11h à 12h
                             de 13h30 à 16h30

 

CARTE D'IDENTITE : pièces à fournir
Comment procéder:

Il faut créer un compte http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ puis saisir les informations dans « Pré-demande CNI » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).     Voir ici vidéo explicative

ATTENTION : Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie lors de votre rendez-vous en mairie, accompagné des pièces nécessaires.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Attention : Les cartes d’identité délivrées entre 2004 et 2013 aux personnes majeures sont reconduites
de 5 ans.

Où s’adresser

Mairie de Pont de Beauvoisin ou toute mairie habilitée

Pièce(s) à fournir: Pour les personnes majeures
  • 1ère demande
    la pré-demande remplie en ligne
      acte de naissance de moins de 3 mois à vérifier sur le lien internet https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation ou passeport en cours de validité.
    – 1 photo couleurs, aux normes, récentes de moins de 6 mois.
    justificatif de domicile (original + copie) de moins de 1 an (facture électricité, téléphone, avis d’impôts …)
    si hébergé: facture de l’hébergeant , attestation sur papier libre, carte d’identité de l’hébergeant (original + copie).
  • Renouvellement

  –  la pré-demande remplie en ligne
–  ancienne carte d’identité périmée (original + copie).
acte de naissance de moins de 3 mois à vérifier sur le lien internet https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation ou passeport en cours de validité si carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.
  –  1 photo couleurs, aux normes, récentes de moins de 6 mois.
–  justificatif de domicile (original + copie) de moins de 1 an (facture électricité, téléphone, avis d’impôts …)
si hébergé: facture de l’hébergeant , attestation sur papier libre, carte d’identité de l’hébergeant (original + copie).

  • Perte ou vol

 –  la pré-demande remplie en ligne
–  déclaration de vol faite en gendarmerie ou déclaration de perte (cerfa 14011*02) à imprimer  en ligne
–  1 timbre fiscal 25€ acheté en ligne ,au bureau de tabac.
–  1 photo couleurs, aux normes, récentes de moins de 6 mois.
–  justificatif de domicile (original + copie) de moins de 1 an (facture électricité, téléphone, avis d’impôts …)
si hébergé: facture de l’hébergeant , attestation sur papier libre, carte d’identité de l’hébergeant (original + copie).

NE PAS OUBLIER D’APPORTER :
Pour les changement de noms: suite à un mariage (acte de mariage récent), suite à un divorce (jugement)
Pour veuve / veuf (acte de décès du conjoint)

 Pièce(s) à fournir: Pour les personnes mineures

Mêmes pièces à fournir plus la carte d’identité d’un parent original + copie).

Observation:

– Validité 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
– Présence de l’intéressé(e)  ou des enfants obligatoire au dépôt du dossier.
– Présence d’un parent au dépôt de la demande et au retrait de la carte pour les mineurs.

 

 

 

PASSEPORT BIOMETRIQUE : pièces à fournir
Où s’adresser:

Mairie de Pont de Beauvoisin ou toute mairie habilitée

Comment procéder:

Il faut créer un compte http://predemande-passeport.ants.gouv.fr/ puis saisir les informations dans « Pré-demande PASSEPORT » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
ATTENTION : Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable lors de votre rendez-vous en mairie, accompagné de pièces à fournir.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes

Majeur :
–  La pré-demande remplie en ligne
–  Carte d’identité (original + copie) et/ou passeport (original + copie), à défaut acte de naissance de moins de 3 mois.
–  Justificatif de domicile (facture électricité, téléphone, impôts …) de moins de 1 an, original + copie.
–  Une photo d’identité de moins de 6 mois , conforme aux normes.
–  1 timbre fiscal de 86€, achat en ligne  ou au bureau de tabac.

Mineur :
–  La pré-demande remplie en ligne
–  Carte d’identité (original + copie) et/ou passeport (original + copie), à défaut acte de naissance de moins de 3 mois.
–  Justificatif de domicile (facture électricité, téléphone, impôts …) de moins de 1 an, original + copie.
–  Carte d’identité ou passeport du parent demandeur, original + copie.
–  Une photo d’identité de moins de 6 mois , conforme aux normes.
–  1 timbre fiscal de 17€ pour les moins de 15 ans ou 42€ pour les plus de 15 ans, achat en ligne ou au bureau de tabac

Observation:

Il est à rappeler que les demandeurs sont reçus sur rendez-vous les matins (du lundi au vendredi) et que les délais d’obtention varient d’une semaine à l’autre.
Pour une estimation du délai, cliquer ici

– Validité 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.
– Présence de l’intéressé(e) obligataire.
– Présence d’un parent pour les mineurs.

 

 

Pour toute demande d’actes d’état civil, se rendre sur le lien :  

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire  CERFA n°15646*01  signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

 

 

 

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Où s’adresser :

Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

Livret de famille (pour les enfants)
Carte d’identité ou passeport

EXTRAIT D'ACTE DE DECES
Où s’adresser :

Mairie du lieu de décès ou mairie du lieu d’habitation du défunt.

Pièces à fournir :

Livret de famille du défunt
Sur papier libre, nom, prénom , date de décès.

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