Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la SVE (Saisine par Voie Électronique) s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’avoir la capacité de recevoir ces dernières sous forme dématérialisée.

Le dépôt en ligne c’est :

• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez ;
• Un gain de temps et d’argent ;
• Une démarche plus écologique ;
• + de transparence sur le traitement de vos demandes.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné met à disposition un service en ligne sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Comment faire ?

• Je me rends sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) en cliquant sur ce bouton :

• Je crée mon compte avec la possibilité d’utiliser mes identifiants « FranceConnect » ;
• Je choisis le dossier que je souhaite déposer et je complète le CERFA directement en ligne, tel que proposé par le GNAU ;
• J’édite et je joins l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction ;
• Je le dépose en suivant les instructions du GNAU ;
• Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.