Divagation des animaux
Vous êtes responsable de votre animal et ne devez pas le laisser divaguer.
Un chien est considéré divaguant s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel (hors chasse ou garde de troupeau), ou s’il est éloigné de son propriétaire ou de son responsable d’une distance supérieure à 100m.
Nuisances sonores et trouble du voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par le voisinage peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Les tranches horaires pour faire du bruits, dans la limite du respect d’autrui, sont :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Brûlage des déchets verts
Le brûlage de vos déchets verts est interdit. Vous devez apporter vos déchets dans une déchetterie du territoire. Notez qu’un broyeur peut vous être prêté pour plus de facilité de transport.
Environnement & urbanisme
Service public
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